Intervention de Sylvain Waserman

Je voudrais rappeler quelques faits. D'abord, ce n'est pas une question de majorité ou d'opposition : nous sommes beaucoup à avoir pensé qu'il fallait améliorer le droit actuel et que cet amendement y contribuait. Je rappelle que l'amendement a été déposé avant que le Conseil constitutionnel rende sa décision. Ensuite, cet amendement fait un pas dans le sens de la fraternité telle que consacrée par le Conseil constitutionnel. Enfin, si nous voulons réfléchir à une réécriture du dispositif, ce n'est pas pour modifier l'amendement que nous avons proposé – dont nous garderons la logique –, mais pour tenir compte de la seconde partie de la décision du Conseil constitutionnel, relative au « séjour irrégulier ». Il ne faut pas réécrire l'histoire. J'espère que beaucoup conviendront que cet amendement est une avancée positive et qu'il rassemblera au-delà de ses signataires.