Intervention de Elsa Faucillon

Nous proposons également de supprimer cet article. Je pense notamment aux étrangers malades qui constituent une part importante des déboutés du droit d'asile et qui ne pourront plus se réorienter vers le droit au séjour pour soins. Cet article crée une rupture d'égalité entre les étrangers. Selon la CIMADE, avec cet article 23, ce sont près de 60 000 personnes déboutées qui seraient potentiellement entravées dans leur accès au séjour.