Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de cet article 26 bis A, qui résultait d'un amendement du Gouvernement visant à renforcer le contrat d'intégration républicaine (CIR), conformément aux préconisations du rapport d'Aurélien Taché sur l'intégration. Ces préconisations sont partagées par nous et par toutes les associations que nous avons pu auditionner. Il faut faire évoluer ce contrat d'intégration républicaine, s'agissant notamment des heures d'apprentissage de la langue et des dispositifs d'orientation et d'insertion professionnelle. C'est la garantie d'une réelle intégration des étrangers sur notre territoire. Cet amendement ayant été une réelle avancée, je vous propose de revenir à cette disposition initiale.

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