Intervention de Thibault Bazin

Il ne faut pas supprimer cet article ! Il est bienvenu, essentiel même, car il autorise le ministère de l'intérieur à créer un fichier recensant les faux mineurs reconnus majeurs. Nous l'avions demandé en première lecture, ce dispositif est d'ailleurs plus équilibré puisqu'il ne recense que les fraudeurs, et non l'ensemble des candidats.

Contrairement à ce que proposent la rapporteure et nos collègues du groupe de la France insoumise, il ne faut pas le supprimer. Notre collègue Elsa Faucillon pose d'ailleurs de bonnes questions : plutôt que de supprimer ce fichier, il conviendrait d'en préciser les modalités d'accès, notamment des conseils départementaux et des tribunaux compétents.

Au regard de la pression constatée, ce fichier est très attendu. La semaine dernière, l'Assemblée des départements de France (ADF), a communiqué au groupe d'études de l'Assemblée nationale consacré à ce sujet les chiffres du flux total de ceux qui se prétendent mineurs : 50 000 en 2017, pour une prévision de 70 000 en 2018, dont seulement 43 % accéderont à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Au sein de ce flux de soi-disant mineurs, les majeurs sont les plus nombreux. On assiste ainsi à une sorte de course au guichet ; dès que la supercherie est éventée, il faut éviter que ces individus déboutés dans un département passent dans un autre pour tenter une nouvelle évaluation. Ce fichier constituera un instrument de lutte contre les filières, qui manipulent 95 % de ces jeunes dont elles exigent entre 5 000 10 000 euros pour venir en France. Et les filières dites « MNA » – pour « mineurs non accompagnés » – sont devenues les autoroutes de l'immigration clandestine.

Il nous faut en mesurer l'ampleur et mettre en place des outils adaptés comme ce fichier afin d'être plus efficaces pour démanteler ces filières ; surtout, ne supprimez pas ce dispositif.