Intervention de Yannick Kerlogot

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en 2014 et 2015, l'État a accordé à la société australienne Variscan Mines plusieurs permis exclusifs de recherche minière, dont trois en Bretagne : le premier sur la commune de Silfiac dans le Morbihan, les deux autres sur les communes de Merléac et de Loc-Envel dans les Côtes-d'Armor. Ces permis ont été octroyés dans le but de connaître la composition des sous-sols en métaux précieux, notamment en tungstène, zinc, plomb et cuivre.

La population locale et de très nombreux élus ont acté que cette phase d'exploration devrait conduire à une future exploitation du sous-sol, attendue par Variscan. Le manque de pédagogie et de concertation, le flou entretenu sur les impacts sanitaires et environnementaux, notamment sur la ressource en eau, les incertitudes quant aux retombées économiques de cette possible extraction minière ont tôt fait d'inquiéter les habitants de ces territoires bocagers à tradition d'élevage. Aujourd'hui, le projet est très majoritairement rejeté par la population.

Face à cette opposition locale, Variscan Mines a suspendu ses activités de recherche minière en juin dernier. La région Bretagne et le conseil départemental des Côtes-d'Armor ont par ailleurs voté une motion réclamant l'abrogation des permis miniers.

Malgré cela, le 18 septembre dernier, l'État a annoncé ne pas pouvoir donner une suite favorable à ces demandes d'abrogation, justifiant sa décision par des arguments juridiques. Nous nous retrouvons donc actuellement dans une impasse : d'un côté, l'État autorise la société Variscan Mines à poursuivre ses explorations ; de l'autre, les associations et les élus locaux s'opposent à la reprise du projet, sans interdire des projets alternatifs de récupération de métaux rares de nos téléphones, tablettes et autres portables. Les difficultés rencontrées aujourd'hui sont le fruit d'un manque de clarté politique. La population, les élus et la société Variscan Mines ont besoin de connaître la vision du Gouvernement sur ce dossier afin de trouver la meilleure issue possible à cette situation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur la poursuite de l'exploration minière en Bretagne ?