Intervention de Pierre-Henri Dumont

Après avoir entendu les diverses argumentations, je souhaiterais savoir ce qu'est un délai « raisonnable » : est-ce un mois, six mois, un an, deux ans ? La question n'est pas sans intérêt, car lorsque l'on veut mettre en cohérence les différentes aides susceptibles d'être délivrées par les conseils départementaux demandées par ces mineurs non accompagnés, le délai doit certes être raisonnable, mais surtout être utile et efficace.

Après cette succession de suppression de dispositifs adoptés en toute conscience par le Sénat, que comptez-vous faire du fichier proposé par l'amendement du Gouvernement ? Un mineur non accompagné ayant adressé une demande auprès d'un département qui ne l'aura pas reconnu comme mineur sera-t-il réputé ne pas l'être auprès de tous les autres départements français ?

Je rappelle par ailleurs à nos collègues qui s'insurgent contre ce type de mesures que chaque citoyen français voulant renouveler une carte d'identité ou un passeport doit laisser ses empreintes. Or le droit applicable aux étrangers ne saurait être moins exigeant que celui des nationaux.