Intervention de Guillaume Larrivé

Je souhaite indiquer respectueusement et avec bienveillance aux députés du « nouveau monde » que cela fait près de quinze ans que la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, présentée par le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, a prévu le principe de ce rapport dans une disposition de ce qui allait devenir le CESEDA. Occupant alors d'autres fonctions, votre serviteur a produit et présenté ce document devant cette commission des Lois.

Ce rapport existe donc depuis quinze ans, il ne s'agit donc pas de quelque chose de radicalement nouveau…