Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il me semble que la rédaction proposée par l'amendement de la rapporteure ne reprend pas exactement celle que nous avions votée en première lecture. Certes, celui que nous examinons à l'instant supprime la condition de plus de dix ans de séjour ajoutée par le Sénat, mais sans être strictement identique à l'esprit qui était le nôtre à l'égard des compagnons d'Emmaüs.

Je redéposerai donc d'ici à la séance cet amendement dans sa rédaction initiale.

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