Intervention de Michel Delpuech

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Delpuech, préfet de police de Paris :

Sur cette question, je souhaite que la mission que le ministre d'État a confiée à l'Inspection générale de la police nationale nous aide à progresser.

L'objectif est de mieux cadrer les autorisations données et leur formalisation – j'ai dit ce que je pensais du niveau auquel avait été organisée l'observation du 1er mai. Il s'agit ensuite de mettre fin au flou juridique qui entoure à l'heure actuelle ces procédures. Je ne suis pas un expert en droit public mais, je le répète, le statut de collaborateur bénévole du service public ne me paraît pas ici la bonne voie. Il n'empêche que nous devons préciser les choses, et je ne doute pas que les travaux des parlementaires nous y aideront.

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