Intervention de Michel Delpuech

Il me semble que je suis déjà intervenu sur ce sujet, mais je vais refaire un peu de pédagogie.

En matière de port d'arme, le principe est évidemment l'interdiction. Il y a ensuite deux catégories de ports d'arme.

Celle d'abord qui concerne « toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie » et qui est de la compétence du ministre de l'intérieur et de lui seul, après instruction par les services centraux, qui évaluent notamment la menace et le risque. De ce point de vue – je l'avais indiqué –, je ne suis pas surpris du fait que la demande déposée par M. Benalla au printemps 2017 ait été rejetée, les services ministériels ayant considéré qu'il n'était pas une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie.

Le second régime juridique concerne les agents publics exposés par leurs fonctions à des risques d'agression. Il relève de la compétence du préfet de police et des préfets de département. Ce qui est pris en compte dans ces cas-là, ce n'est pas la personne intuitu personæ mais sa fonction. C'est à cette catégorie qu'appartient le port d'arme que j'ai délivré pour M. Benalla.

Comme je vous l'ai expliqué, s'il y a eu un petit hiatus dans la procédure c'est que la demande m'a été transmise par le directeur de cabinet du Président de la République, avec avis favorable, « dans le strict respect des textes ». Or cette dernière mention recouvre entre autres le fait qu'un décret en Conseil d'État renvoie à un arrêté ministériel pour définir les catégories de services justifiant le port d'arme. Or – c'est une sorte d'impossibilité juridique – un arrêté ministériel ne pourra jamais intégrer un service de l'Élysée dans une catégorie de services.

Je me suis donc fondé sur la matérialité des faits, la réalité de la mission telle qu'elle m'a été présentée et certains documents afférents, comme cette note signée par un fonctionnaire du Groupe de sécurité de la Présidence de la République indiquant que M. Benalla, chargé de mission au cabinet de M. le président de la République, participait de façon régulière, dans le cadre de la coordination des services de sécurité, aux séances de tirs. Par ailleurs, ont également été vérifiés le B2 du casier judiciaire, le fichier de traitement d'antécédents judiciaires et les autorisations de détention d'armes.

Je vous invite à vous replacer dans le contexte du mois d'octobre : j'ai beau chercher, ne figurait dans mon dossier aucune note annonçant ce que pourrait être le comportement de M. Benalla le 1er mai 2018, et ce n'est pas avec notre niveau de connaissance d'aujourd'hui que le dossier a été instruit et la décision prise.

J'observe d'ailleurs que, ces derniers jours, les autorités d'emploi de M. Benalla ont souligné son engagement, sa disponibilité et la qualité de sa collaboration – je l'ai entendu de trois sources au moins, et non des moindres.

Je redis encore une fois enfin que je n'ai subi aucune pression. J'ai pris cette décision pour combler un hiatus juridique. Au regard de ce que dit la loi, il m'a semblé que je pouvais le faire, je l'assume. Je rappelle par ailleurs que cette autorisation ne valait que dans l'exercice des fonctions remplies par M. Benalla. Cela signifie, d'une part, que, si l'enquête judiciaire fait apparaître que ce dernier portait une arme le 1er mai, il n'en n'avait pas le droit et, d'autre part, que cette autorisation a été abrogée dès lors qu'il a été mis fin auxdites fonctions.