Intervention de Michel Delpuech

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Delpuech, préfet de police de Paris :

Le fait qu'un collaborateur du chef de l'État engagé sur les déplacements, qui est dans la bulle rapprochée, ait le désir d'observer le déroulement d'une journée au cours de laquelle un service d'ordre important se met en place n'est pas condamnable en soi. Toute la difficulté tient au fait de basculer d'un rôle d'observateur à un rôle d'acteur.

S'agissant des équipements, la règle est de fournir les équipements de protection, en l'occurrence, un casque. Peut-être ferons-nous la recommandation de fournir un casque bien distinct de ceux de la police : un casque blanc, ou le port de chasubles et des moyens de protection. Mais en aucun cas il ne faut fournir d'autres éléments. Si l'enquête révèle que d'autres éléments ont été mis à disposition de l'intéressé, il faudra savoir où et comment il se les est procurés, ou qui lui a procuré. Et je vous dis les choses avec la plus grande honnêteté : si ce sont des collaborateurs alors placés sous l'autorité du préfet de police, je prendrai mes responsabilités dans le cadre disciplinaire. Si c'est ailleurs – le GSPR n'est pas du ressort de la police – nous verrons. Mais laissons l'enquête judiciaire établir ces éléments. Ce que je peux garantir, ce sont les conclusions que j'en tirerai si nous sommes sur le terrain du droit disciplinaire.

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