Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 27 juillet 2018 à 11h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Mes chers collègues, dans le cadre des travaux que nous conduisons pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 qui confère à la commission des Lois les prérogatives d'une commission d'enquête, nous sommes réunis pour auditionner le commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la 15e compagnie républicaine de sécurité (CRS 15) de Béthune.

En ma qualité de présidente de la commission des Lois, j'ai la responsabilité de l'organisation de nos travaux. Je vous rappelle que cette convocation a été décidée avant-hier, sur le fondement d'une décision de l'ensemble de la commission des Lois. Autrement dit, la décision du co-rapporteur, M. Guillaume Larrivé, de suspendre sa participation à nos travaux, ne fait nullement obstacle à la tenue de cette réunion.

Il était particulièrement intéressant de vous entendre, monsieur le commandant divisionnaire, puisque vous dirigez la compagnie qui était présente sur place le jour des événements sur lesquels nous travaillons, la CRS 15 de Béthune. Vous étiez l'un des deux officiers en service place de la Contrescarpe et dans les rues adjacentes. Je vous remercie d'avoir fait en sorte d'être présent aujourd'hui pour nous aider à comprendre ce qui s'est vraiment passé ce jour-là.

Après avoir prêté serment, le commandant divisionnaire Pierre Leleu tiendra un propos liminaire. Je lui poserai ensuite quelques questions auxquelles il répondra. Puis, les groupes présents lui poseront à leur tour des questions.

Je vous rappelle que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. Mme la garde des sceaux nous a fait savoir le 23 juillet qu'une information judiciaire était ouverte. Je vous ai donné lecture de son courrier. Nous avons appris hier l'ouverture d'une nouvelle enquête préliminaire sur d'autres faits s'étant déroulés place de la Contrescarpe.

Je vous rappelle également que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et sur le site de l'Assemblée nationale.

Avant de vous donner la parole, monsieur le commandant divisionnaire, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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