Se connecter - Mon compte
Existe-t-il un procès-verbal de votre intervention ? Est-ce quelque chose que vous faites habituellement sur ce type d'interventions ? Si un tel procès-verbal existe, pourra-t-il être communiqué à la commission des Lois ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.