Intervention de Valérie Rabault

L'exercice monarchique du pouvoir n'est pas – vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre – conforme à notre Constitution, dont l'article 21 dispose que c'est vous qui dirigez l'action du Gouvernement ; que c'est vous qui assurez l'exécution des lois ; que c'est vous qui exercez le pouvoir réglementaire.