Intervention de Valérie Rabault

Vous avez par ailleurs tacitement avalisé le renoncement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, placé sous votre autorité, à saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Vous avez assisté en spectateur aux explications que le Président de la République a livrées aux seuls parlementaires de la majorité. Le Président de la République se comporte en chef de parti et vous assistez, passif, à cette attaque en règle de l'équilibre des pouvoirs.

Monsieur le Premier ministre, lutter contre cette dérive monarchique suppose que les contre-pouvoirs ne soient pas entravés – à commencer par l e Parlement, qui doit pouvoir jouer, à tout moment, pleinement son rôle. Malheureusement, cette conception n'est pas celle qui figure dans vos trois projets de réforme des institutions, puisqu e vous proposez au contraire de diminuer ses pouvoirs, que ce soit en prenant plus fermement la main sur son ordre du jour ou en réduisant la capacité des députés à représenter les citoyens de tous les territoires.