Intervention de Ugo Bernalicis

Pourquoi ai-je parlé de CAP 2022 avec autant d'application ? Parce que le présent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est le premier d'une série de textes qui visent à appliquer cette stratégie « CAP 2022 » – vous le savez comme moi et vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Donc, je ne me trompe pas quand j'en fais, politiquement, une affaire centrale ; il s'agit de la refonte de la fonction publique et, finalement, de son rôle. Or, pour nous, il n'est pas acceptable que l'État se décompose, car c'est alors l'État de droit et l'ordre républicain qui finiront par se désagréger.

Non, il n'est pas possible de tout confier au privé. Non, on ne peut pas être tout le temps dans un rapport transactionnel, comme c'est le cas dans le privé. Il y a un besoin de stabilité, de normes, et je ne vous répéterai pas le couplet sur l'insécurité juridique que ce texte va entraîner pour les fonctionnaires : ils seront obligés de s'engager auprès d'une entreprise sur l'interprétation d'un texte de loi, qui leur sera opposable, en tant que fonctionnaires et en tant qu'individus. Croyez-moi, cette insécurité juridique, pointée par tous les syndicats de fonctionnaires, risque de déstabiliser l'État plutôt que de le renforcer dans son rôle. Je pense notamment au rôle de conseil, que l'État et les fonctionnaires assurent déjà, je le rappelle.

Je terminerai par une citation.