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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

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