Intervention de Hélène Zannier

Les modalités de gestion que je viens de vous rappeler et qui ne constituent pas une liste exhaustive existent déjà dans la loi. La coexistence de modes de gestion différents en fonction des particularités du terrain ou des volontés politiques est donc possible.

Nous avons bien l'intention de laisser aux communes et aux intercommunalités le soin de s'entendre sur la gestion de leurs compétences pour le territoire qu'elles connaissent si bien.

Aujourd'hui, pour cet examen en lecture définitive, le groupe La République en marche entend revenir au texte adopté en nouvelle lecture, en ajoutant une nouvelle facilité de gestion à travers les régies, par le biais d'un amendement de par notre collègue Raphaël Schellenberger et par le Gouvernement.