Intervention de Bruno Millienne

… dont je sais qu'un certain nombre d'entre vous souhaitaient la remise en cause pour, comme le disait le rapporteur François Bonhomme, « desserrer le corset que représente la loi NOTRe sur les collectivités ». Mes chers collègues, selon la volonté de la majorité, cette proposition de loi, qui résulte d'une initiative des groupes LaREM et MODEM, apporte des réponses adaptées à l'organisation réelle des territoires ruraux. Nous prenons en compte la réalité, en l'occurrence le besoin d'assouplissement des conditions de transfert au sein des communautés de communes.

Oui, nous préférons la souplesse et la confiance à un nouveau big bang territorial, qui viendrait rendre encore plus illisible la situation sur le terrain. Oui, les lois NOTRe et MAPTAM ont considérablement complexifié le quotidien de nos communes.