Intervention de Gérard Cherpion

Aucune, ou du moins peu de mesures introduites par le Sénat ont été prise en compte, alors que ce dernier avait pourtant avait enrichi le texte sans remettre en cause son équilibre. Pas d'évolution non plus par rapport à votre méthode : dépôt hors délai de plus de 105 amendements du Gouvernement, réécrivant parfois entièrement le texte, et contournant ainsi le Conseil d'État ainsi que l'étude d'impact ; articles intégrés par voie d'amendement en raison de concertations menées en parallèle et en dehors du Parlement ; absence de réponses aux propositions et interrogations de l'opposition ; délais imposés au Parlement qui ne permettent pas de légiférer dans la sérénité, etc. Tout cela pour un texte écrit dans la précipitation. Les ordonnances Travail adoptées à l'été 2017, et que nous avions votées, étaient la partie flexibilité du marché du travail ; le projet de loi Avenir professionnel devait être, selon les promesses du Gouvernement, la partie sécurisation des personnes et de leur parcours professionnel : malheureusement, vous ne tenez pas vos engagements.

En effet, sur le fond, nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois la recentralisation de la formation professionnelle à travers la création de l'agence d'État France compétences, la monétisation du compte personnel de formation, qui acte une diminution des droits des salariés, la disparition du congé individuel de formation, etc.

Concernant l'apprentissage, la réforme introduit quelques bonnes mesures, mais déséquilibre le système en le mettant exclusivement entre les mains des branches, écartant les régions, …