Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, notre assemblée s'apprête, je l'espère, à adopter définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En première et en deuxième lecture, j'ai eu l'occasion de rappeler les enjeux majeurs auxquels notre pays est confronté et auxquels ce texte a pour objectif de répondre.

Tout d'abord, nous souhaitons lutter contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes. Ce texte permettra d'ouvrir à ces derniers de nouvelles perspectives, de leur offrir un avenir empli de possibilités et non pas d'impasses. C'est tout le sens des dispositions destinées à améliorer l'information des élèves sur les métiers et sur les formations, mais aussi de l'extension de l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans. Notre pays est en retard en la matière, alors que l'apprentissage peut permettre à de nombreux jeunes aux profils variés de s'épanouir pleinement et de trouver leur voie. Les dispositions du projet de loi visent ainsi à lever les différents verrous existants afin de développer massivement cette filière : l'entrée en apprentissage sera possible tout au long de l'année, les filières en apprentissage pourront être ouvertes sur l'ensemble du territoire et les parcours seront mis davantage en phase avec les évolutions économiques et technologiques de notre société. Les enseignements théoriques et pratiques doivent être pensés et élaborés en relation directe avec les branches et les entreprises qui connaissent la réalité des métiers. L'idée est bien d'ouvrir des passerelles, des parcours, des choix possibles, et ce tout au long de la vie.

C'est dans le même objectif que ce texte permet un accès facilité à la formation. Avoir accès à la formation, c'est en effet avoir la possibilité d'enrichir ses compétences pour évoluer dans un monde qui change, pouvoir se tromper et trouver une nouvelle voie, et pour les plus fragiles, aller vers l'emploi durable. Nous nous réjouissons que des droits renforcés soient accordés aux personnes non qualifiées ainsi qu'aux salariés à temps partiel – qui, le plus souvent, on le sait, sont des femmes. Le groupe MODEM en est convaincu : ce texte permettra de renforcer les droits de chacun, quels que soient le profil et le parcours.

Pour s'assurer d'un meilleur accès à l'emploi durable, il nous fallait également porter une attention particulière à ceux qui peuvent éprouver des difficultés à y accéder. C'est le cas des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage est aujourd'hui trop élevé et dont nous voulons favoriser l'inclusion soit en milieu ordinaire, soit dans des cadres adaptés à leur situation : 40 000 places seront ainsi ouvertes en entreprises adaptées. Nous n'avons pas encore atteint l'objectif de 6 % vers lequel nous devons tendre, mais cette loi y contribuera.

Ce texte vise également à lutter contre les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, qui persistent encore aujourd'hui, en imposant plus de transparence et en engageant la responsabilité de chacun.

La lutte contre le travail précaire est également abordée dans le projet de loi, et notre groupe suivra attentivement les discussions qui vont venir sur ce point, l'objectif étant bien de favoriser les embauches, mais surtout les embauches durables.

Enfin, le projet de loi a pour ambition de donner à l'assurance chômage un caractère davantage universel en la rendant accessible sous conditions aux démissionnaires et aux indépendants. L'objectif, ici encore, reste le même : favoriser l'accès à un emploi durable, donner plus de sécurité mais aussi plus de liberté aux acteurs pour qu'ils soient maîtres de leur parcours.

Le groupe MODEM et apparentés se félicite du travail accompli sur ce texte par le Parlement au cours des nombreuses heures de débat en commission comme en séance. Nous estimons que nous sommes parvenus à un texte d'équilibre qui portera, nous l'espérons, ses fruits dès la rentrée 2018. Nous veillerons bien sûr à ce que chaque acteur se saisisse pleinement des outils proposés – ce sera une des clés de la réussite pleine et entière de la future loi. Convaincu qu'il va constituer une avancée majeure dans les domaines de l'accès à la formation et de la mobilité professionnelle, le groupe MODEM et apparentés votera ce texte.