Intervention de Alain David

Alors qu'il s'élevait à vingt-quatre heures par an auparavant, l'abondement de ce CPF sera, demain, réduit à treize heures par an, et cela sans compter la baisse mécanique des droits – de l'ordre de 10 % tous les cinq ans – due à l'inflation, un phénomène dont Bercy a oublié de vous informer, madame la ministre.

En outre, la libéralisation du marché de la formation professionnelle va mettre à mal l'ensemble du système de formation : celui-ci ne profitera pas à ceux qui en ont le plus besoin mais bien aux personnes agiles dotées d'un smartphone et d'une bonne connexion internet.

Comme Valérie Rabault l'a rappelé hier dans cet hémicycle, vous voulez, madame la ministre, rendre l'État invisible. Vous préférez la main invisible du marché plutôt que l'action de puissance publique. Alors que vous prétendez vouloir, avec votre projet de loi, libérer les individus, nous craignons plutôt qu'il ne libère les marchés.

Enfin, votre projet de loi est un texte de défiance à l'égard des corps intermédiaires, qu'il s'agisse des partenaires sociaux, avec la création du mastodonte administratif qu'est France Compétences, ou des régions, victimes de la première recentralisation d'une compétence effectuée depuis 1982. C'est également un texte de défiance vis-à-vis des 3,5 millions de nos compatriotes ultramarins, ignorés par la rédaction initiale du projet de loi.

Madame la ministre, je terminerai par la méthode employée : entre les 110 amendements gouvernementaux, les concertations en cours, les missions lancées pendant l'examen du texte, l'amendement présidentiel ou encore les renvois aux ordonnances, vous avez fait la démonstration de votre impréparation.