Intervention de Élise Fajgeles

À ce titre, je tiens à vous rappeler cet engagement de campagne : « Une France qui assume sa juste part dans l'accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés. » En 2017, ce sont 100 000 demandes d'asile qui ont été déposées en France, niveau inédit dans notre pays. Ces chiffres, nous ne les répétons pas pour faire peur, mais pour nous mettre en capacité de répondre à une demande accrue. Et comment y répondre ? En réduisant à six mois le traitement de la demande d'asile, conformément à une proposition claire et réitérée du Président de la République. Un demandeur d'asile ne doit pas non plus à avoir à attendre un an dans des conditions précaires pour savoir quelle sera sa situation administrative, s'il pourra rester sur notre sol ou quand il pourra commencer son parcours d'intégration. Il s'agit également d'assurer un suivi plus digne des demandeurs d'asile tout au long de la demande.

Aussi notre assemblée a-t-elle voté une augmentation des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018. Cela a permis de renforcer les effectifs de l'OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides – et des préfectures afin de raccourcir la durée d'instruction des dossiers en amont du dépôt de la demande. Ce budget prévoyait également la création, pour 2018 et 2019, de places d'hébergement dans le dispositif national d'accueil pour remédier à la situation de saturation.

C'est pourquoi également se développent sur notre territoire, depuis l'automne, les CAES – centres d'accueil et d'examen des situations – , qui assurent des missions préalables à l'enregistrement de la demande d'asile.

C'est pourquoi il est proposé, à travers ce projet de loi, une entrée plus rapide dans la demande d'asile et un raccourcissement des procédures.

C'est pourquoi, enfin, ce texte a été enrichi par de nombreuses dispositions visant à améliorer l'intégration des étrangers sur notre territoire : je pense à la possibilité de travailler six mois après l'introduction de la demande d'asile, au contrat d'intégration républicaine réformé avec un nombre d'heures d'apprentissage du français accru et aux dispositifs d'insertion professionnelle plus adaptés.

Comment reconduire plus efficacement ceux qui sont déboutés de leur demande ? Par des procédures plus efficaces. Il convient d'identifier plus facilement les personnes en situation irrégulière, d'augmenter le délai de rétention pour combattre les mesures d'obstruction aux décisions de reconduite, d'améliorer les délais de procédure pour avoir recours systématiquement à des juges spécialisés dans le contentieux des étrangers et de renforcer l'assignation à résidence.

Mes chers collègues, le texte que nous allons adopter a été considérablement enrichi au cours de ces six mois de travail. Il est le fruit d'une réelle co-construction avec le Gouvernement, ce dont je tiens à remercier M. le ministre d'État. Nous avons adopté une série d'amendements pour améliorer les garanties accordées aux demandeurs d'asile tout au long de la procédure ; pour compléter la définition des pays d'origine sûrs afin d'exclure expressément de cette liste les pays où l'homosexualité peut encore faire l'objet de mauvais traitements ou de sanctions pénales ; pour inviter le Gouvernement à se doter rapidement d'une réelle stratégie sur les déplacés climatiques ; pour limiter le délit d'aide et d'entrée au séjour irrégulier, afin que ne soient plus sanctionnés, en France, les actes de solidarité liés au séjour et à la circulation, tout en restant fermes sur le passage irrégulier des frontières.

Le budget pour 2019 devra prendre en compte les avancées obtenues avec ce texte. Nous travaillerons à une proposition de loi sur la rétention des mineurs. Nous devrons aussi trouver des solutions pérennes pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, et oeuvrer à la recherche de solutions pour harmoniser le droit d'asile au niveau européen. Il faudra veiller, enfin, à ce que les propositions formulées pour améliorer l'intégration trouvent des issues concrètes.

Mes chers collègues, cessons de nous faire peur. Il n'y a pas, d'un côté, les responsables et, de l'autre, les irresponsables. Personne, ici, n'a le monopole de l'humanité. Par notre travail législatif approfondi et grâce à ce texte équilibré, nous répondons avec responsabilité à un défi majeur de notre époque. C'est cet équilibre, ce pragmatisme, qui sont les meilleurs remparts contre tous les populismes et les garants de notre cohésion nationale et de notre tradition d'accueil.