Intervention de Isabelle Florennes

Ce projet de loi est un texte courageux qui s'inscrit dans une politique globale visant à réformer un droit d'asile dont l'exercice n'est aujourd'hui pas optimal. C'est bien là son objectif premier : garantir, à la fois, un meilleur accueil et une meilleure intégration des demandeurs d'asile. En réduisant le délai de traitement des demandes d'asile, en renforçant les moyens de lutte contre l'immigration irrégulière et en améliorant les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière, ce projet de loi instaure un subtil équilibre, simple mais nécessaire, entre une régulation efficace des flux migratoires sur notre territoire et une approche humaniste à l'égard des étrangers primo-arrivants, conformément à l'une de nos plus anciennes traditions républicaines.

À cet égard, des avancées fondamentales sont à porter au crédit du texte. Je pense notamment à l'assouplissement du délit de solidarité, en excluant l'aide à la circulation des prescriptions pénalement sanctionnées dans le cadre du régime de l'article L. 622-4 du CESEDA ou encore au maintien à un mois du délai de recours devant la CNDA. Je souhaitais également mentionner le travail effectué autour du statut des organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire – les OACAS. Les différentes discussions, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, ont permis de trouver un compromis ouvrant la voie à une régularisation encadrée des compagnes et compagnons d'Emmaüs. Ces trois exemples sont significatifs et illustrent parfaitement les valeurs fondamentales qui ont guidé le travail du groupe MODEM et apparentés sur ce projet de loi : solidarité, protection et intégration.

Ces apports, qui s'inscrivent dans un projet de loi qui est le fruit d'une longue concertation, je le rappelle, ne peuvent que nous conforter dans l'appréciation que nous portons à ce texte : celle d'un texte équilibré et conforme à nos principes et à nos valeurs. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.