Intervention de Alain David

Dans un contexte migratoire européen tendu, où les flux des réfugiés sont de plus en plus utilisés à des fins de politique intérieure, ce projet de loi contribue, malgré les bonnes intentions affichées, à une dégradation des droits des demandeurs d'asile au profit d'un objectif d'efficacité. Cela revient, en réalité, à soumettre le respect des droits à une politique du chiffre. Comment ne pas voir que le raccourcissement des délais de procédure fera que les demandeurs d'asile ne pourront même plus faire valoir leurs droits de manière effective ? Comment ne pas voir que le non-respect par l'administration des délais pourra contribuer à priver de facto ces demandeurs des droits les plus essentiels que la loi leur reconnaît ? Comment ne pas voir que l'accroissement des facultés de rétention et d'assignation à résidence est, dans bien des cas, inutile et punitif et contrevient directement à la liberté d'aller et venir et à la liberté individuelle de ces personnes ? Comment ne pas voir que tous ces biais procéduraux, ajoutés au recours accru à la vidéo-audience, aboutiront à déshumaniser le traitement des demandes d'asile, conduisant inévitablement l'administration, qui n'aura plus le temps d'instruire correctement les demandes, à ne pas traiter les cas individuels, mais à sélectionner des stéréotypes et des profils migratoires ? Chaque individu doit avoir sa chance et pouvoir faire valoir ses droits propres. C'est parce que ce projet ne le permet pas que nous voterons la motion de rejet préalable.