Intervention de Alexandra Louis

Ma chère collègue, vous avez déclaré être dépitée que nous soyons passés à côté du sujet. Je crois, quant à moi, que vous êtes, vous, passée à côté d'un texte qui ne comprend pas quatre articles, comme vous l'avez dit, mais dix-neuf. Contrairement à votre affirmation, la notion de maturité sexuelle n'apparaît pas à l'article 2 : elle avait certes été retenue par le Sénat, mais ne l'a pas été par la commission mixte paritaire. Permettez-moi de lire le texte : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». Il n'y a donc plus aucun danger, et il ne subsiste aucun doute sur le sujet. Nous étions en effet, comme vous, absolument opposés à la notion de maturité sexuelle, et je l'avais bien stipulé dans l'hémicycle.

Ce texte – qui, je le répète, n'a donc pas quatre articles, mais dix-neuf – a été enrichi à l'Assemblée, au Sénat et en commission mixte paritaire