Intervention de Daniel Labaronne

Le groupe La République en Marche salue le travail extrêmement consciencieux et rigoureux d'Émilie Cariou, mais aussi sa force de conviction et ses talents pédagogiques. Son rapport d'information a été adopté à l'unanimité ! L'action du ministre doit également être saluée : il a respecté sa parole, en laissant les parlementaires déposer différents amendements sans imposer les siens. Dans ce contexte, la préparation du projet de loi a été de grande qualité.

Ce texte nous donne les moyens juridiques, techniques et humains de démasquer la fraude fiscale. Il renforce les sanctions fiscales, douanières et sociales, mais également les sanctions à l'égard de tiers qui faciliteraient le montage d'opérations de fraude fiscale. Le name and shame, c'est-à-dire la publication des sanctions et des condamnations, est aussi un progrès.

En outre, nous allons renforcer les moyens de la lutte contre la fraude liée au tabac. Nos buralistes seront heureux de constater que nous nous y engageons de façon résolue et volontariste.

La justice va être dotée de nouveaux instruments d'enquête judiciaire, grâce à la création d'une police fiscale rattachée au ministère des finances. Par ailleurs, les juges pourront utiliser le plaider-coupable ou les conventions judiciaires d'intérêt public.

Le groupe La République en Marche a travaillé de manière extrêmement constructive à l'élaboration de ce projet de loi, grâce à l'excellente collaboration entre les membres de votre cabinet, la rapporteure et le responsable de ce texte pour notre groupe.