Intervention de Véronique Louwagie

Vous avez déjà répondu, monsieur le ministre, à certaines de mes interrogations, mais je voudrais les reformuler pour être sûre d'avoir bien compris.

Toutes les plateformes n'ont pas une obligation d'identifier et de communiquer les identités. Seules les plateformes qui procèdent à des moyens de paiement ont cette obligation. Ensuite, les plateformes intermédiaires de paiement, qu'elles soient animées par des particuliers ou par des professionnels, doivent procéder à une déclaration. Ensuite l'administration fiscale différenciera les particuliers des professionnels. C'est ce que j'ai cru comprendre.

Par ailleurs, des plateformes se mettent en place qui ne travaillent pas forcément avec des monnaies traditionnelles mais des monnaies fictives – je pense en particulier à la plateforme Goni : est-elle considérée comme ayant une obligation de faire une déclaration ? Chaque prestation donne ici en effet droit à une unité d'oeuvre qui est ensuite utilisée pour éventuellement procéder à d'autres achats ou à des échanges, notamment de services.