Intervention de Bénédicte Peyrol

Le Conseil d'État a rendu un arrêt, fin 2017 ou début 2018, qui précise, comme l'a rappelé Mme Dalloz, que la plus-value produite par la crypto-monnaie est imposable. Par ailleurs, une mission d'information de la commission des finances est en train d'examiner le sujet. Nous y reviendrons lors de l'examen du projet de loi de finances.