Intervention de Émilie Cariou

Quand on vise des activités de co-consommation, il s'agit bien de ce type d'activités de partage de charges – comme celles de la plateforme BlaBlaCar, pour être concret. La doctrine fiscale avait d'ailleurs bien précisé la manière de traiter ce partage de charges, dans une instruction du 28 novembre 2016 : le seul partage de charges réellement engagées – et qui n'implique aucune réalisation de marge – n'est pas imposable.