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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, rapporteure :

L'amendement CF198 vise à préciser que les informations transmises à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) le sont par l'administration fiscale.

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