Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement de transparence porte non pas sur les résultats financiers de l'entreprise, mais sur les dispositifs de planification fiscale. Ce sujet m'a été inspiré par un travail de longue haleine de l'agence Vigeo, qui cible l'évaluation sociale et environnementale des entreprises, mais aussi par la situation d'Exxon Mobil, actuellement dans le collimateur de la justice américaine pour avoir mis en danger ses actionnaires en ne les ayant pas informés des risques que présentent certaines pratiques d'exploration pétrolière en termes d'effondrement des cours de taxation et autres.

En s'inspirant des dispositions du projet de loi « PACTE » sur la responsabilité sociétale des entreprises, nous souhaitons aboutir à une communication au conseil d'administration – je me limite à cette instance – de sorte que ce cercle relativement fermé soit informé. La transparence évite les dérives. Cette mesure permettra de lutter contre l'optimisation fiscale agressive.