Intervention de Émilie Cariou

A priori, ces professions sont dans le champ couvert par l'article. Mais les obligations de confidentialité qui sont les leurs sont inviolables ; ce sera donc difficile à appliquer à la profession d'avocat. J'espère cependant que le conseil de l'ordre des avocats remplit sa fonction de veille, comme nous l'ont dit les avocats que nous avons reçus en audition.

En tout état de cause, prouver l'intentionnalité ne sera pas simple, sauf à ce que le client allègue tel ou tel conseil donné par son avocat, mettant ainsi lui-même fin à la confidentialité des échanges. En ce cas, je ne vois pas pourquoi ne pas sanctionner l'avocat qui aurait été à l'origine du montage.