Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Quel est le montant moyen respectif des fraudes faisant l'objet de pénalités de 80 % et de 40 % ? La réponse nous permettrait de savoir s'il faut aller plus loin dans les sanctions et dans les recherches de responsabilités.

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