Intervention de Émilie Cariou

L'ajout par le Sénat du comité de l'abus de droit fiscal à la liste des organismes dont sont exclues les personnes sanctionnées est inutile, puisque celui-ci est déjà visé à travers la référence à l'article 1653 C du code général des impôts. Je propose donc de supprimer cet ajout redondant. En revanche, la mention de la CIF, également ajoutée par le Sénat, est tout à fait pertinente.

J'invite notre collègue Bourlanges à retirer son amendement, celui que je propose étant de nature à le satisfaire.