Intervention de Charles de Courson

..il n'en demeure pas moins que l'argument portant sur la productivité fiscale de la CJIP est grave, et vous ne faites qu'illustrer mon propos.

HSBC, qui n'est pas à 100 millions d'euros près, peut payer plus pour éviter le procès. S'il existait une République, cette société devrait se voir interdit tout exercice en France, et sa licence aurait dû être suspendue pour peu que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soit allée jusqu'au bout de sa démarche. On ne peut accepter davantage que des institutionnels comme la Société Générale aient fait cela : songez qu'ils allaient jusqu'à démarcher les clients ! On leur a épargné le procès, en invoquant toujours les mêmes bons arguments, la direction du Trésor prétextant que la Société Générale est un peu fragile, etc.

Pour ma part, je me place du côté du contribuable, de celui qui paie ses impôts, du bon citoyen qui sait qu'il n'aura jamais accès à ces procédures. Car qui y aura accès, sinon les puissants ?