Intervention de Charles de Courson

Quels sont les deux premiers cas de mise en oeuvre de la CJIP ? HSBC, mes chers collègues, démarchait les grandes fortunes, non pas pour leur proposer un montage d'optimisation, mais pour organiser la fraude ! Et la Société Générale a fait de même !

Cet outil ne servira qu'aux puissants, il n'est pas destiné aux gens modestes. Or je considère que notre rôle de parlementaires consiste à défendre les citoyens, singulièrement les citoyens modestes, contre les puissants de ce monde, qui n'ont pas besoin de nous pour leur défense. C'est pourquoi je considère qu'adopter cet article 9 bis serait une énorme erreur, et demande donc sa suppression.