Intervention de Charles de Courson

Vous avez hélas entériné cette mauvaise idée du Sénat que constitue la CJIP. Au moins pourrions-nous essayer de l'encadrer, en prévoyant qu'elle est utilisée pour éviter la voie judiciaire classique, donc en la réservant aux seules « petites » affaires. Ceux qui relèvent de la transmission prévue à l'article 13, en particulier pour les montants supérieurs à 100 000 euros, n'y auraient pas accès. Nous verrions bien si cette procédure, réservée aux poissons petits et moyens, prospère.