Intervention de Émilie Cariou

Dans le cadre de la mission d'information commune sur le « verrou de Bercy », les auditions de hauts magistrats avaient permis de nous éclairer sur la fragilité de la jurisprudence Talmon. Nous avions donc envisagé d'élever au niveau législatif l'autonomie de la plainte pour blanchiment de fraude fiscale. Depuis cette date, nous avons entendu cependant des avis partagés, notamment sur la rédaction ici proposée. Cela m'a conduit à revoir mon jugement.

D'usage autonome, le blanchiment de fraude fiscale est une arme aujourd'hui assez pratique pour les procureurs. Il ne faudrait pas que nous resserrions trop les cas d'emploi, en induisant des effets a contrario sur d'autres cas. Je rends donc un avis de sagesse, dans l'attente d'une formulation plus sûre. Vous pourrez naturellement être associés à sa rédaction.