Intervention de Sabine Rubin

Cet article va dans le bon sens, puisqu'il renforce les sanctions douanières, notamment en portant le montant maximal de l'amende de 450 à 3 000 euros. Nous proposons de renforcer encore les sanctions, en portant ce montant à 5 000 euros, c'est-à-dire le montant prévu par le code général des impôts pour refus de communiquer des documents à l'administration fiscale. Cela nous paraît la moindre des choses pour que la sanction soit réellement dissuasive.