Intervention de Émilie Cariou

Votre amendement propose en effet de limiter l'application des sanctions aux seuls cas où les documents ne sont pas communiqués en raison de manoeuvres à des fins dilatoires. Je comprends votre souci, mais je trouve que votre amendement va trop loin. Son adoption compliquerait considérablement le travail de la douane, que nous souhaitons au contraire rendre plus facile. C'est pourquoi je vous propose de retirer l'amendement, pour que nous trouvions une autre formulation.