Intervention de Gérald Darmanin

Je suis sensible, monsieur de Courson, à votre argumentation, mais trois raisons m'empêchent de m'y ranger.

Je ne sais pas si les cigarettes de contrebande représentent vraiment 10 % des cigarettes importées, mais leur volume est en tout cas très important, et elles ont des origines géographiques diverses.

Le tabac est cependant une marchandise légale. Vous voulez le traiter de la même manière que les stupéfiants. Ce n'est pourtant pas tout à fait la même chose... Que le commerce, ou le trafic, de ces deux substances différentes fasse encourir les mêmes peines, voilà qui me dérange.

Ensuite, votre amendement conduirait à traduire devant les cours d'assises tous les trafiquants de cigarettes, alors que les prises, de plus en plus nombreuses, conduisent aujourd'hui à des comparutions immédiates. Cette procédure lourde des assises ralentirait les procédures de lutte contre la contrebande.

Enfin, il est évident que des réseaux internationaux existent. Récemment encore, c'est une tonne entière qui a été saisie à Dunkerque. Mais nous avons aussi affaire à une contrebande de « fourmis », organisée, le cas échéant, par colis. Il peut aussi s'agir d'une contrebande qui exploite la proximité de la frontière avec d'autres États membres de l'Union européenne.

La réponse que vous proposez ne me semble donc pas être la réponse adéquate, notamment à cause de l'échelle des peines que vous prévoyez.