Intervention de Émilie Cariou

Votre amendement complète substantiellement le code de la santé publique en ce qui concerne la traçabilité des produits du tabac, pour tenir compte des précisions récemment apportées par les actes d'exécution de la directive de 2014. Il est très technique mais semble en grande partie tirer les conséquences des dispositions d'application de cette directive.

Je m'interroge toutefois sur la pertinence d'en discuter dans le cadre du présent projet de loi, étant donné qu'il ne s'agit pas directement de fraude fiscale ou douanière. Mais nous l'examinerons dans le détail d'ici la séance publique. Je m'en remettrai à la sagesse de mes collègues.