Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis d'accord avec M. de Courson sur le fait que le sujet peut être débattu en commission et en séance, et opposé à la mention du débat en séance pour une raison simple : cela transformerait la compétence de droit commun de nos commissions en une compétence d'attribution. Cela laisserait entendre, en effet, que tout ne pourrait pas faire l'objet d'un débat. Or, c'est à nous d'en décider !