Intervention de Jean-Paul Dufrègne

En sus d'une implication renforcée dans l'élaboration de la liste des ETNC, il apparaît opportun d'adjoindre au Parlement une structure ad hoc pour traiter des questions d'évitement fiscal et d'échanges de renseignements. Un observatoire indépendant rattaché au Parlement paraît à cet égard constituer une formule intéressante, pouvant s'inspirer du modèle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cet office bicaméral est composé en nombre égal de députés et de sénateurs, et se trouve assisté d'un conseil scientifique constitué de vingt-quatre personnalités de haut niveau. L'observatoire pourrait ainsi reprendre cette formule bicamérale associant également des experts des questions fiscales, financières et économiques, pour apprécier en toute sérénité les problématiques liées à l'évitement fiscal et les progrès ou reculs enregistrés.