Intervention de Émilie Cariou

L'article 11 bis, introduit par le Sénat sur avis favorable de sa commission des finances et du Gouvernement, avait également été adopté par notre commission lors de la discussion de la proposition de loi de M. Roussel, qui avait finalement été rejetée.

Cet article n'a nullement pour objet de stigmatiser l'AFD, dont le rôle essentiel et central dans l'aide au développement n'a plus à être souligné. Cependant, j'entends l'argument sur le caractère restrictif de l'article 11 bis par rapport à la politique interne de l'AFD, et c'est pourquoi j'ai déposé l'amendement CF210 qui introduit dans l'article une clause de sauvegarde, afin que le financement soit possible même si l'actionnaire du projet est immatriculé dans un ETNC, dès lors que cette immatriculation est légitime.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.