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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, rapporteure :

La référence à un « intérêt économique réel » est connue et commentée, car elle est aujourd'hui utilisée dans toutes les clauses de sauvegarde ou les clauses anti-abus, notamment dans l'exclusion du régime mère-fille.

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