Intervention de Émilie Cariou

Les clauses de sauvegarde définies selon la formulation que j'ai retenue sont nombreuses dans le code général des impôts. Si je comprends bien, vous souhaiteriez remettre en cause toutes les notions fiscales élaborées au cours des vingt dernières années : cela risque de représenter une lourde tâche... La fiscalité est rarement binaire, et nous sommes aujourd'hui fréquemment confrontés à des montages juridiques nécessitant un important travail de démonstration.