Intervention de Christine Pires Beaune

Je tiens à préciser à M. le ministre que nous n'avons en effet jamais auditionné la CIF mais que nous sommes certainement plusieurs à avoir comme moi rencontré le directeur départemental des finances publiques de notre circonscription, notamment pour évoquer la CIF. Le rapport que la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Puy-de-Dôme m'avait transmis sur les activités de la CIF en 2016 est très éclairant et fourni, et comporte des données statistiques ventilées par catégorie socioprofessionnelle et par zone géographique.

Nous venons d'adopter cet amendement à l'unanimité mais après le vote de cet amendement, les juges ne seront toujours pas en mesure de s'autosaisir et d'ouvrir des poursuites judiciaires pour fraude fiscale.