Intervention de Sabine Rubin

Par l'amendement CF135, nous vous proposons de mettre en place un impôt universel, qui fait partie des propositions phares de notre programme « L'Avenir en commun », et dont la source d'inspiration est, en l'espèce, la fiscalité en vigueur aux États-Unis.

Cet impôt, lié à la nationalité française, s'appliquerait aux expatriés payant un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait un outil très efficace pour la lutte contre l'évasion fiscale, car plus aucun citoyen français n'aurait intérêt à s'expatrier dans le seul but d'échapper à l'impôt. Cette disposition, par le principe de taxation différentielle qui est en son coeur – les ressortissants français devraient s'acquitter de la différence entre l'impôt effectivement acquitté à l'étranger sur leurs revenus et le montant qu'ils auraient dû payer s'ils étaient résidents en France –, s'articule parfaitement avec les conventions bilatérales visant à éviter les doubles impositions. Une telle mesure est, vous l'aurez compris, de nature à lutter contre l'évasion fiscale.